Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.