Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 16/03/2014 au 12/03/2015 (Arrêté du 6 mars 2014 fixant le montant de l'aide financière aux structures de l'insertion par l'activité économique)

Le présent arrêté abroge :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

2° L'arrêté du 10 juin 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion et ses modalités de paiement ;

3° L'arrêté du 2 août 2005 fixant le montant et les modalités de paiement de l'aide à l'accompagnement dans les associations intermédiaires prévue par le décret n° 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires, modifié par le décret n° 2005-905 du 2 août 2005, à compter du 1er juillet 2014 ;

4° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 août 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3