Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/03/2014 au 02/08/2024 (Arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements)

Les destinataires ou les catégories de destinataires de ces informations sont :

- l'administration centrale du ministère chargé des sports ;

- les services déconcentrés interministériels en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

- les autres services de l'Etat en charge du contrôle des éducateurs et des établissements sportifs ;

- les établissements du ministère chargé des sports ;

- les associations et organismes professionnels ainsi que les organisations syndicales concernées, destinataires uniquement des nom, prénom, adresse, disciplines et activités encadrées et adresse du lieu d'exercice de l'éducateur sportif.