Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-337 du 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R*111-18-2