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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-339 du 14 mars 2014 modifiant les conditions de désignation de certains membres et le fonctionnement du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin)







A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R213-49-9, Art. R213-49-10, Art. R213-49-12, Art. R213-49-17, Art. R213-49-18