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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-335 du 14 mars 2014 relatif à la commission de labellisation du label diversité)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1344 du 17 décembre 2008
Art. 2, Art. 3