Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-47

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 2 : Modalités destinées à assurer la parité entre les femmes et les hommes parmi les personnalités extérieures d'un conseil, Art. D719-47-1, Art. D719-47-2, Art. D719-47-3, Art. D719-47-4, Art. D719-47-5