Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Sct. Paragraphe 1 : Modalités de désignation des personnalités extérieures aux conseils

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. D719-42, Art. D719-43, Art. D719-44, Art. D719-45, Art. D719-46, Art. D719-47