Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)
Les listes de candidats établies par les organisations syndicales sont déposées auprès du délégué pour les élections mentionné à l'article 2 du présent arrêté, dans le délai indiqué à l'article 15 du décret du 28 mai 1982 susvisé.