Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/1999 au 10/09/2022 (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Le matériel électoral nécessaire est adressé aux électeurs huit jours francs au moins avant la date fixée pour les élections.

L'électeur insère son bulletin dans une première enveloppe, dite enveloppe no 1 , qu'il cachette et qui ne doit comporter aucune mention, ni signe distinctif.

Il place ensuite cette enveloppe dans une seconde enveloppe, dite enveloppe T , qu'il cachette et sur laquelle il appose sa signature, porte lisiblement son nom, ses prénoms, son grade, son affectation et la référence de la commission administrative paritaire pour laquelle il vote. L'enveloppe T comporte l'adresse du bureau de vote auquel elle est destinée.

Les suffrages doivent parvenir avant l'heure de clôture du scrutin. Les plis parvenus postérieurement seront retournés aux votants avec l'indication de la date et de l'heure de leur réception.