Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/1999 au 10/09/2022 (Arrêté du 27 avril 1999 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'institut de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique)

Le jour du scrutin, le président de chaque bureau de vote ouvre les enveloppes dites enveloppes T , vérifie si toutes les indications prévues à l'article 6 ci-dessus y figurent, fait émarger la liste électorale par un membre du bureau et dépose dans l'urne les enveloppes renfermant le bulletin de vote.

Sont mises à part, sans être ouvertes :

- les enveloppes T parvenues après l'heure de clôture du scrutin ;

- les enveloppes T sur lesquelles ne figurent pas une ou plusieurs des indications prévues à l'article 6 ou sur lesquelles l'une ou plusieurs de celles-ci sont illisibles ;

- les enveloppes T multiples parvenues sous la signature d'un même agent ;

- les enveloppes no 1 portant une mention ou un signe distinctif ;

- les enveloppes no 1 parvenues en nombre multiple sous une même enveloppe T .

Le nom des électeurs dont émanent ces enveloppes n'est pas émargé sur la liste électorale.