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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes »)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes »)


Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au traitement mis en place.