Les catégories d'informations enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
1° Concernant les données relatives aux opérateurs " importateurs de fruits et légumes " (raison sociale pour les sociétés ou nom et prénom pour les entreprises personnelles, adresse, code postal, ville, numéro SIRET ou SIREN, coordonnées de l'importateur, si différent de l'opérateur déclarant, éventuellement coordonnées de l'expéditeur, transitaire ou non, numéro de téléphone, numéro de télécopie, adresse de courrier électronique, éventuellement numéro de convention et date de validité, classe de risque de l'opérateur) ;
2° Concernant les données relatives aux éléments de notification de la déclaration d'importation (bureau de douanes, lieu de contrôle des produits, date et heures à partir de laquelle la marchandise peut être contrôlée, pays d'origine, moyen de transport, immatriculation véhicule, descriptif du chargement, référence ou observations, document joint) ;
3° Concernant les données relatives à la notification d'importation retournée par l'administration (coordonnées de l'importateur, coordonnées du déclarant si différent de l'importateur, coordonnées de l'organisme de contrôle, date d'envoi de la notification d'importation, date de renvoi par l'administration de la notification d'importation, numéro de la notification d'importation, pays d'origine, date et heures à partir de laquelle la marchandise peut être contrôlée, lieu de contrôle, identification du moyen de transport, descriptif du chargement, nom de l'agent, signature numérique, références et observations) ;
4° Concernant les journaux applicatifs (date et heure de connexion, identifiant de l'utilisateur, dernier changement de mot de passe, dernière tentative infructueuse).