Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2014 relatif à la mise en place d'une téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs et à la gestion par le ministère chargé des sports du fichier des éducateurs sportifs et établissements d'activités physiques et sportives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 1997
Art. 3