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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »)

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION RELATIF À L'UNITÉ D'ENSEIGNEMENT "SURVEILLANCE ET SAUVETAGE AQUATIQUE SUR LE LITTORAL"

1. Organismes de formation

Seuls les organismes nationaux de formation, publics ou associatifs, disposant d'un agrément du ministre chargé de la sécurité civile peuvent être autorisés à dispenser la présente unité d'enseignement.

2. Organisation de la formation

Afin de pouvoir être autorisé à délivrer la formation relative à la présente unité d'enseignement, l'organisme de formation doit établir un référentiel interne de formation et un référentiel interne de certification.

Les structures de formation doivent mettre en œuvre le référentiel interne de formation et le référentiel interne de certification établis par l'organisme national auquel elles sont affiliées.

L'enseignement dispensé peut comporter des apports de connaissances théoriques, générales ou techniques, mais la priorité doit être donnée aux exercices d'application pratique.

Les séquences d'apprentissage ainsi que les exercices d'application pratique doivent obligatoirement se dérouler en milieu côtier.

3. Durée de formation

L'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral", lorsqu'elle est dispensée en présentiel, est fixée à une durée minimale de vingt-huit heures.

L'acquisition de la compétence optionnelle figurant en annexe I du présent arrêté est fixée à une durée minimale de sept heures, en sus des vingt-huit heures précitées.

Cette unité d'enseignement peut faire appel à des outils de formation ouverte accessible à distance permettant de minorer la durée de formation en présentiel. Toutefois, l'usage de ces outils est limité aux séquences d'apports de connaissances.

4. Qualification des formateurs

L'unité d'enseignement "surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral" est dispensée par une équipe pédagogique dont la composition est arrêtée par l'autorité d'emploi assurant la formation. Cette équipe pédagogique est composée de formateurs, dont l'un est désigné comme responsable pédagogique.

Chaque membre de l'équipe pédagogique doit être détenteur du certificat de compétences de "formateur au sauvetage aquatique en milieu naturel" et satisfaire aux dispositions réglementaires de maintien des acquis et de formation continue qui y sont afférents.

5. Encadrement de la formation

Le nombre d'apprenants par session de formation est compris entre 6 et 24 inclus.

Le taux d'encadrement est proportionnel au nombre d'apprenants. En tout état de cause, il ne peut être inférieur aux minima figurant dans le tableau ci-dessous, pour les phases d'enseignement présentiel :

NOMBRE D'APPRENANTS


6 À 8

9 À 16

17 À 24

Equipe pédagogique

Responsable pédagogique


1

1

1

Formateur(s)


1

2

3


6. Conditions d'admission en formation

La présente unité d'enseignement est ouverte à toute personne :

- présentant un certificat médical, en cours de validité et délivré dans les conditions fixées par l'arrêté du 26 juin 1991 susvisé ;

- détenant un permis bateau, dès lors qu'elle souhaite acquérir la compétence optionnelle figurant en annexe I du présent arrêté.