Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 février 2014 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « surveillance et sauvetage aquatique sur le littoral »)
Le présent arrêté et ses annexes sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.