Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.