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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)


I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1413-26, Art. D3411-15
- Décret n° 2001-784 du 28 août 2001
Art. 2
- Décret n°2011-199 du 22 février 2011
Art. 2
V. - Les dispositions modifiées par le III et le IV du présent article peuvent être modifiées par décret.