Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-322 du 11 mars 2014 relatif à la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R3411-11, Art. D3411-11, Art. R3411-12, Art. D3411-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R3411-13, Art. D3411-13, Art. R3411-14, Art. D3411-14, Art. R3411-15, Art. D3411-15, Art. R3411-16, Art. D3411-16, Sct. Section 2 : Comité interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives, Art. D3411-11