Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont désignés conformément à l'annexe au présent arrêté.