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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)

Le conseil d'administration comprend treize membres :


1° Trois membres de droit :


a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;


b) Le recteur de l'académie de Paris ou son représentant ;


c) Le président de la Bibliothèque nationale de France ou son représentant ;


2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ;


3° Deux membres élus parmi les personnels en fonctions dans l'établissement :


a) Un représentant des personnels de catégorie A ;

b) Un représentant des autres personnels.


4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général des bibliothèques.