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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-319 du 11 mars 2014 portant création d'une indemnité forfaitaire de transport pour les étudiants hospitaliers en médecine, en odontologie et en pharmacie)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D6153-48, Art. D6153-49, Art. D6153-50