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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 avril 2002 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « accès au dossier fiscal des particuliers (ADONIS) »)

Les informations traitées sont issues :


― des applications PERS et FIP pour ce qui concerne l'identifiant fiscal du contribuable, son nom, son prénom et sa date de naissance, son numéro SPI et celui de son conjoint ;


― de l'annuaire de la direction générale des finances publiques pour ce qui concerne les informations d'authentification et les données d'adressage relatives à chaque contribuable authentifié ;


― des applications IR, télédéclaration IR, ILIAD, ERICA, SIR, TH et MAJIC 3 pour ce qui concerne les éléments d'imposition, les données de recoupement et les avis de taxation ;


― des applications de recouvrement de l'impôt pour ce qui concerne les données de paiement ;


― du traitement Mon profil pour ce qui concerne l'adresse de messagerie électronique renseigné par l'usager.