Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Art. D336-24, Art. D336-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D336-47