Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation  Art. D336-24,   Art. D336-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D336-24
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
  Art. D336-47