Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 mars 2014 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Institut national de l'information géographique et forestière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2004
Art. 1, Sct. TITRE Ier : L'ÉVALUATION DES FONCTIONNAIRES, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LA NOTATION DES FONCTIONNAIRES, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10