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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Le conseil d'administration comprend :


1° Quatre membres de droit :


a) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;


b) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

c) Le responsable du service chargé de l'information scientifique et technique au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;


d) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant.


2° Cinq personnalités nommées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux présidents d'université désignés sur proposition de la conférence des présidents d'université ;


3° Trois représentants élus des personnels.