Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3