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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 mars 2014 relatif au cautionnement des comptables publics de l'Etat dont les opérations sont décrites dans un budget annexe ou un compte spécial et des comptables publics ayant qualité d'agent comptable)


Les agents exerçant des fonctions non comptables à titre principal peuvent se voir confier en adjonction de leur mission une agence comptable. Par dérogation à l'article 1er, le montant de leur cautionnement est fixé par référence à l'indice brut 515, auquel est appliqué le coefficient 1,5.