Le montant du cautionnement des comptables visés à l'article 1er est déterminé, sous réserve des dispositions des articles 3 et 4, par application d'un coefficient au montant du traitement indiciaire annuel brut correspondant à l'indice brut le plus élevé afférent à la catégorie de comptables, selon le tableau présenté ci-dessous :
CATÉGORIE DE COMPTABLES | COEFFICIENT |
Hors catégorie : comptables dont l'indice brut terminal du grade d'origine est supérieur à 1 350 |
6,5 |
1re catégorie : comptables dont l'indice brut terminal du grade d'origine est compris entre 967 et 1 350 |
4 |
2e catégorie : comptables dont l'indice brut terminal du grade d'origine est compris entre 802 et 966 |
3,5 |
3e catégorie : comptables dont l'indice brut terminal du grade d'origine est inférieur à 802 |
3 |