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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°84-914 du 10 octobre 1984
Art. 12-5