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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-302 du 7 mars 2014 portant inscription des établissements de commerce de détail du bricolage sur la liste des établissements pouvant déroger à la règle du repos dominical)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1306 du 30 décembre 2013
Art. 2, Art. 3