Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juin 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4