Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2014 fixant pour les militaires en service au ministère des outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 avril 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null