Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 Art. 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R204