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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-303 du 6 mars 2014 modifiant le décret n° 99-318 du 20 avril 1999 portant création du Centre informatique national de l'enseignement supérieur)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°99-318 du 20 avril 1999
Art. 27, Art. 28