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Article L6252-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6252-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le contrôle prévu aux 2° à 4° de l'article L. 6252-4 est exercé concurremment par les corps d'inspection compétents en matière d'apprentissage et les agents de contrôle mentionnés à l'article L. 6361-5.


Lorsque le contrôle porte sur les établissements bénéficiaires des fonds de l'apprentissage mentionnés au 1° de l'article L. 6252-4, ils exercent leur mission en collaboration avec les agents des administrations compétentes à l'égard de ces établissements.


Des contrôles peuvent être réalisés conjointement.