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Article L3142-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L3142-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)


La durée totale des congés de formation économique et sociale et de formation syndicale pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours. Elle ne peut excéder dix-huit jours pour les animateurs des stages et sessions.

La durée de chaque congé ne peut être inférieure à une demi-journée.