Article L6341-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/2015 au 23/08/2019 (Code du travail)

Les régions peuvent concourir, en outre, dans les conditions prévues à l'article L. 6322-23, à la rémunération des stagiaires bénéficiant d'un congé individuel de formation.