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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles)

Les exonérations prévues aux articles L. 6241-8 à L. 6241-10 du code du travail sont applicables dans les conditions fixées par les articles 1599 ter E, 1599 ter F et 1599 ter H à 1599 ter J du code général des impôts.