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Article L6222-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6222-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les modalités de prise en compte du niveau initial de compétence de l'apprenti permettant d'adapter la durée du contrat ou de la période d'apprentissage en application de l'article L. 6222-8 sont arrêtées par la région lorsque celle-ci est signataire de la convention de création d'un centre de formation d'apprentis.