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Article L6332-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6332-3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La section consacrée au financement du plan de formation comporte quatre sous-sections qui regroupent les sommes versées, respectivement, par :


1° Les employeurs de moins de dix salariés ;


2° Les employeurs de dix à moins de cinquante salariés ;


3° Les employeurs de cinquante à moins de trois cents salariés ;


4° Le cas échéant, les employeurs d'au moins trois cents salariés.