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Article L6412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6412-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La validation des acquis de l'expérience est régie par le II de l'article L. 335-5, le premier alinéa de l'article L. 613-3 et l'article L. 613-4 du code de l'éducation.