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Article L6323-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6323-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.