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Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)

Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris.