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Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2014
au
01/01/2016
(Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
Données brutes
Article 8-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2014
au
01/01/2016
(Décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de la police)
Les dispositions de l'article 4 ne s'appliquent pas à la zone de défense et de sécurité de Paris.