Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/03/2014 au 01/01/2015 (Arrêté du 21 février 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Pour l'application des dispositions du présent arrêté, est considérée comme :
― fiche révisée d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté ;
― fiche ancienne d'opérations standardisées d'économies d'énergie : la fiche de l'annexe de l'arrêté du 24 octobre 2013 susvisé portant la même référence que la fiche figurant à l'annexe du présent arrêté.