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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 février 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves des concours de recrutement dans le corps des technicien(ne)s d'art ainsi que la composition des jurys)


La composition du jury est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture et de la communication.
Le président est choisi parmi des fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A. Les autres membres sont choisis parmi des fonctionnaires appartenant :
― soit au corps des chefs de travaux d'art et relevant d'un domaine d'activité correspondant au métier ou à la spécialité concernés ;
― soit au corps des technicien(ne)s d'art relevant du métier ou de la spécialité concernés. Il peut être également fait appel à des enseignants.
L'arrêté nommant les membres du jury désigne le membre, parmi ces derniers, qui remplace le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage des voix, le président du jury a voix prépondérante.