Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité intérieure)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-60 du 21 janvier 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9