Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-294 du 6 mars 2014 relatif aux conditions d'émission et de validité et à l'utilisation des titres-restaurant)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3262-1-1, Art. R3262-1-2