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Article L6333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L6333-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Une convention triennale d'objectifs et de moyens est conclue entre chaque organisme agréé et l'Etat en application du dernier alinéa de l'article L. 6332-1-1.