Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 2014 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et du responsable du programme pour le ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.